Propriété intellectuelle

 Propriété intellectuelle et de droit de la personnalité afférents à la conception d’œuvres multimédias

droitQuand un collègue se lance en classe inversée, ils utilisent le plus souvent des outils multimédias.  Un Mooc,  un Genial-ly, un padlet sont  donc par exemple des œuvres multimédias de par la multiplicité de ses contenus (ressources audio, vidéo, support de cours écrit, de forum de discussion, d’images) . Autant un MOOC est une œuvre de collaboration au regard du nombre de créateurs, un Genial-ly peut être une œuvre collaborative ou collective. Toutes ces caractéristiques doivent être étudiées pour déterminer sa nature juridique.

Vous serez tout sur les œuvres collaboratives, collectives, l’exception pédagogique, et sur l’utilisation des vidéos YouTube ! Bonne lecture.
1) Qu’est ce qu’une œuvre multimédia ?

Dans son avis n° 2005-1 du 7 décembre 2005, le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique a retenu cinq critères cumulatifs pour définir l’œuvre multimédia :

  1.  elle supporte des éléments de différents genres sur une même production : images, vidéos, activités numériques, etc…
  2.  elle est indifférente à la notion de support ou de mode de communication (cédéroms, internet, etc.).
  3.  elle suppose une interactivité avec l’utilisateur
  4.  elle est un tout ayant une identité propre  prise dans son ensemble et différente de celle des éléments qui la composent et de la simple somme de ces éléments
  5.  elle est régie par un programme.

« Le Conseil supérieur propose d’instaurer une présomption de la qualité d’auteur de l’œuvre multimédia, au bénéfice des contributeurs dont l’apport revêt un caractère déterminant pour l’identité de l’œuvre regardée comme un tout. Il s’agirait d’une présomption simple2 ». Pour différencier les auteurs des contributeurs, quatre fonctions créatives ont été retenues :

  1.   Fonction de réalisation : l’auteur est le directeur artistique de l’activité. Il a supervisé les éléments artistiques du contenu de la conception à la version définitive.
  2.  Fonction de création du scénario interactif : l’auteur a scénarisé les différentes pages interactives de son activité multimédia, a défini les supports composant son activité (vidéos, images ou texte).
  3.  Fonction de conception graphique : il a élaboré le design de l’interface graphique de la page d’accueil de l’activité multimédia ou des autres pages d’activités.
  4. Fonction de création de la composition musicale spécialement réalisée pour l’œuvre multimédia, surtout lors de l’élaboration des vidéos accompagnant l’activité multimédia.

2. Les droits d’auteurs dans une œuvre collective

bancL’œuvre collective, dont la définition est donnée dans l’article L113-2 du CPI,   « créée sur l’initiative d’une personne physique ou morale qui l’édite, la publie, la divulgue sous sa direction et son nom et dans laquelle la contribution personnelle des divers auteurs participant à son élaboration se fond dans l’ensemble en vue duquel elle est conçue, sans qu’il soit possible d’attribuer à chacun d’eux un droit distinct sur l’ensemble réalisé  »

Elle possède les particularités précisées dans cet extrait :

« Le coordonnateur (personne morale ou physique) est seul investi des droits sur l’œuvre collective. En revanche, les auteurs ne sont pas privés pour autant de leurs droits sur leurs apports respectifs. Une exploitation individuelle est donc possible à condition que celle-ci ne porte pas atteinte à la carrière de l’œuvre collective prise dans son ensemble. »

tricotAinsi ce sont les auteurs de cette œuvre collective qui décident d’un commun accord du niveau de protection juridique. Les œuvres de collaboration étant en indivision, un consentement explicite suffit pour établir un accord d’utilisation.

 

3- Les droits d’auteurs dans une œuvre collaborative

collaoborativesSi plusieurs auteurs ont travaillé ensemble à l’élaboration de l’œuvre, il est parfois difficile de retrouver avec précision quelle partie de l’œuvre est imputable à l’un ou à l’autre. De plus, ils ont parfois agi en se concertant et dans un but commun. C’est alors une œuvre de collaboration. En conséquence de quoi, il faut que tous les auteurs soient d’accord pour exploiter.

Mais si les apports sont individualisables, chaque auteurs peut décider d’exploiter leur création de manière séparée à condition que ceci ne porte pas atteinte à la carrière de l’œuvre de collaboration prise dans son ensemble.

4- Publication des œuvres des élèves

Les travaux d’élèves relèvent du droit d’auteur : ainsi, un élève qui réalise un travail pédagogique, à moins qu’il ne soit que technique, sans apport créatif, est un auteur et est titulaire de droits d’auteur. Que ce soit une dissertation, un schéma, une vidéo etc… leurs travaux pédagogiques sont protégés. Nous devons donc obtenir l’autorisation écrite de l’élève-auteur (même mineur) ou de l’ensemble des élèves si l’œuvre a été réalisée collectivement, et celle des représentants légaux. Par contre, si les travaux ont été élaborés de manière collaborative, nous n’avons pas besoin d’autorisation.

Dès qu’on souhaite publier les travaux d’élèves, il est important de les sensibiliser aux choix de la licence à mettre en place. On peut utiliser le site de Creative Commons pour les former aux 6 choix possibles.

5- L’exception pédagogique

elevesOn peut appliquer l’exception pédagogique : selon la loi  n° 2006-961 du 1er août 2006 – Article 1 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information, applicable depuis le 1er Aout 2006,  « la représentation ou la reproduction d’extraits d’œuvres, sous réserve des œuvres conçues à des fins pédagogiques, des partitions de musique et des œuvres réalisées pour une édition numérique de l’écrit, à des fins exclusives d’illustration dans le cadre de l’enseignement et de la recherche, à l’exclusion de toute activité ludique ou récréative, dès lors que le public auquel cette représentation ou cette reproduction est destinée est composé majoritairement d’élèves, d’étudiants, d’enseignants ou de chercheurs directement concernés, que l’utilisation de cette représentation ou cette reproduction ne donne lieu à aucune exploitation commerciale et qu’elle est compensée par une rémunération négociée sur une base forfaitaire sans préjudice de la cession du droit de reproduction par reprographie mentionnée à l’article L. 122-10« , nos élèves peuvent donc emprunter des ressources pédagogiques pour leur travaux mais si et seulement si  dans le cadre de l’utilisation dans une classe, avec comme support de diffusion le blog du professeur dans un espace privé ou l’espace numérique de travail ou intranet.

De plus, d’après l’article L.122-5 du Code de la Propriété intellectuelle, l’exception pédagogique autorise, sous réserve de l’indication du nom de l’auteur et de la source, l’utilisation d’extraits d’œuvres à des fins d’illustration dans le cadre de l’enseignement et de la recherche, si toutefois le public est majoritairement composé d’enseignants, d’étudiants, d’élèves et de chercheurs, que cette utilisation ne fait l’objet d’aucune exploitation commerciale et est compensée par une rémunération négociée qui peut être d’un montant de zéro euro.

Par contre, dans le cadre du MOOC, d’un genial-ly public, d’un padlet public, même si ces œuvres multimédias se destinaient à un public de lycéens et de professeurs, comme il est massif, ouvert et accessible en ligne, cela signifie qu’un autre public y accèdent. L’exception pédagogique ne peut donc être utilisée pour créer un contenu diffusé dans ce cadre.

6- Le droit d’auteur lors de l’utilisation de ressources externes.

Pour élaborer des œuvres multimédia, on a nécessairement besoin de ressources du web pour les illustrer. Les conditions de droit  doivent être respectées afin de ne pas porter atteinte à la propriété intellectuelle de l’auteur.

6.1  Le droit d’auteur lors de l’utilisation de musique, d’images, tableaux, livres, textes.

livresLes droits patrimoniaux (droit de reproduction et de représentation) de l’auteur, contrairement aux droits moraux, expirent 70 ans après la mort de l’auteur, excepté si l’œuvre a été créée en cas de guerre, cela signifie  qu’aucune démarche préalable n’est à effectuer pour utiliser ces œuvres. Il faut cependant respecter les droits moraux de l’œuvre, c’est à dire le respect et l’intégrité de l’œuvre de l’auteur.  Il faut donc au préalable vérifier si ce qu’on veut utiliser est bien tombé dans le domaine public. On peut utiliser certains sites comme https://search.creativecommons.org/ pour être sûr que la source utilisée soit libre de droit.

Si on veut vraiment utiliser une œuvre non libre de droit, il faudra, par courrier, demander au préalable l’autorisation dans le cadre du Mooc par ex, puisque -comme nous l’avons vu précédemment- l’exception pédagogique ne peut pas s’appliquer. Dans ce courrier, il faudra préciser le nom de l’œuvre qu’on souhaite utiliser, le lien URL, numéro ISBN, pourquoi on veut l’utiliser, décrire l’utilisation qu’on veut en faire et préciser que c’est pour un support multimédia qui sera diffuser sur  l’Internet.

6.2 Le droit d’auteurs lors de l’utilisation d’embed ou lien hypertexte.

Sur les padlets, genial-ly, sur vidéo qu’ on crée, on  utilise de nombreux supports  par l’intermédiaire d’embed (vidéo, Prezi, Genial.ly) ou des liens hypertextes. Quel que soit le support, c’est un acte de représentation de l’œuvre. Il faut donc en principe demander l’autorisation écrite préalable d’autorisation des droits.

you-tubeD’après l’article 8 des conditions générales d’utilisation de You tube, lorsqu’on soumet du contenu sur YouTube, on conçoit :  « à YouTube, le droit non exclusif, cessible (y compris le droit de sous-licencier), à titre gracieux, et pour le monde entier d’utiliser, de reproduire, de distribuer, de réaliser des œuvres dérivées, de représenter et d’exécuter le Contenu dans le cadre du Service ou en relation avec la mise à disposition de ce Service et l’activité de YouTube, notamment, sans limitation, pour la promotion et la redistribution de tout ou partie du Service (et des œuvres dérivées qui en résultent), en tout format, sur tout support et via tous les canaux média ; à chaque utilisateur du Service, le droit non exclusif, à titre gracieux, et pour le monde entier d’accéder à votre Contenu via le Service et d’utiliser, de reproduire, de distribuer, de réaliser des œuvres dérivées, de représenter, d’exécuter le Contenu dans la mesure autorisée par les fonctionnalités du Service et par les présentes Conditions.
On peut donc utiliser l’embed de Youtube dans le cadre d’illustration lorsqu’on réalise nos outils multimédias.
On peut utiliser comme source, un lien hypertexte qui renvoie soit vers la page principale d’un site, appelé lien « simple » ou un lien qui renvoie vers une page spécifique du site appelé lien « profond ».

D’après le site de l’Eduscol, Internet responsable, le renvoi vers un lien simple est autorisé sans demande préalable. Par contre le lien vers une page spécifique peut poser problème puisqu’il n’y apparaît pas toujours le nom de l’auteur.  « Néanmoins, il convient de s’assurer que l’on ne porte pas atteinte aux droits des tiers, notamment en donnant l’impression à l’internaute qu’on est l’auteur du contenu vers lequel il est dirigé ou encore en facilitant l’accès à des contenus contrefaits. »

Conclusion

Utiliser des ressources pour illustrer ses contenus pédagogiques nécessite de prendre en compte de nombreux paramètres afin de respecter la propriété intellectuelle :

  1. Respecter le droit d’auteur et faire signer des droits de cession dans le cadre d’une œuvre qui s’inscrit dans le cadre d’ une œuvre collaborative.
  2. Faire appliquer l’exception pédagogique dans le cadre d’élaboration de fiches multimédia utilisées dans un cadre restreint d’enseignant ou d’élèves. Mais dans le cadre d’une œuvre public, cette exception n’existe pas.
  3. Respecter et faire respecter le travail des élèves. Il doit y avoir une charte de respect des données personnelles et de la production des travaux d’élèves. Si on utilise les travaux de production élaborée au cours du MOOC ou lors d’activité en classe, cela doit se faire seulement à cet usage et dans un but non commercial.
  4. Utiliser des ressources libres de droits.

Sources :